Présentation de l'enquête publique

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Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de Normandie

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Égalité des territoires de la Région Normandie et de son rapport environnemental.

Le SRADDET de Normandie fixe les objectifs et les règles prévus par la Loi NOTRe du 7 août 2015, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : Équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l'espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité et prévention et gestion des déchets.

Il définit un projet de territoire partagé pour la Normandie et constitue un outil réglementaire structurant pour las acteurs publics et privés du territoire normand. Le SRADDET est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L. 122-6 et R. 122-20 du Code de l'environnement.

Cette enquête se déroulera du jeudi 16 mai 2019 à 9h00 au vendredi 21 juin 2019 à 16h00, soit durant 37 jours consécutifs.

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Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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